RÉSOLUTION AG 3/75-VIT

HARMONIATION ET INTERNATIONALISATION D’UN CADASTRE VITICOLE

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

AYANT ENTENDU l’exposé sur YÉtat actuel des études relatives au classement des sois et des milieux et à rétablissement du cadastre viticole,

CONSIDÉRANT qu’il est souhaitable, pour la mise au point d’une politique globale de la vigne et du vin, de disposer de cadastres viticoles :

1. Harmonisés entre pays et, si possible, d’un même modèle,
2. Etablis sur des bases administratives, techniques, économiques et sociologiques, propose que cette question soit inscrite à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, et qu’elle soit traitée par un ou plusieurs rapports devant aboutir :
   1. A l’harmonisation des cadastres nationaux existants,
   2. A l’établissement d’un modèle international de cadastre.