2.1.1              L’emploi du mot « vin »

L'emploi du mot "vin" ou (sans préjudice au point 2.1.2.2) toute autre mention substitutive est obligatoire dans l'étiquetage du produit qui répond à la définition rappelée au point 1.2.1. Elle peut être complétée par des mentions concernant son type ou sa classification particulière. Sous réserve des dispositions que les Etats peuvent rendre obligatoires pour leur propre production, nul ne peut s'opposer à la mise à la consommation du produit répondant à cette définition et présenté sous la seule dénomination : "vin".

Sans préjudice des dispositions particulières à certains produits qui comportent dans leur désignation le mot "vin" accompagné d'une indication complémentaire, le mot "vin" employé seul ne peut s'appliquer qu'au produit défini au point 1.2.1.