1.1          Définitions

« Étiquette » toute fiche, marque, image ou autre matière descriptive, écrite, imprimée, poncée, apposée, gravée ou appliquée sur l’emballage (récipient) d’un vin ou jointe à celui-ci,

« Étiquetage », tout texte écrit ou imprimé ou toute représentation graphique qui figure sur l’étiquette, accompagne le vin, même au format électronique, ou est placé à proximité de celui-ci, y compris pour en promouvoir la vente,

« Étiquette électronique », l’étiquette (ou l’un de ses éléments) au format électronique,

 « Champ visuel unique », toute partie de la surface de l’emballage (récipient), à l’exclusion de sa base, qui peut être vue sans avoir à tourner l’emballage (récipient).

« Vin préemballé », tout vin placé à l’avance dans un récipient pour être présenté au consommateur ou aux collectivités.

« Ingrédient », toute substance, y compris les additifs alimentaires, utilisée dans l’élaboration d’un vin et présente dans le produit final, même sous une forme éventuellement modifiée. Les auxiliaires technologiques décrits dans le Codex œnologique international de l’OIV et les résidus de ces auxiliaires technologiques ne sont pas considérés comme des ingrédients.

« Déclaration de la valeur nutritionnelle », toute indication ou liste normalisée des teneurs en éléments nutritifs d’une denrée alimentaire.