RESOLUTION ECO 1/96

SUPPRESSION DES OBSTACLES AU COMMERCE INTERNATIONAL DES SPIRITUEUX VITIVINICOLES

L'ASSEMBLEE GENERALE,

SUR PROPOSITION de la Commission III "Economie vitivinicole", après étude du groupe d'experts "Etude des eaux-de-vie de vin et des alcools d'origine vitivinicole",

CONSIDERANT que les missions de l'O.I.V. prévues par l'Arrangement du 29 novembre 1924 et notamment son art. 1er c) précisent que cet Office doit indiquer aux Gouvernements les mesures propres à assurer l'amélioration des conditions du marché international,

PREND ACTE que les accords du GATT signés à Marrakech ont conclu à l'abaissement des droits de douane et à leur élimination d'ici à 2004 pour faciliter les échanges internationaux des brandies et des eaux-de-vie de vin et de marcs,

CONSTATE que l'accord sur l'option double zéro conclu à Tokyo, en juillet 1993, concernant 18 pays, pour les produits visés ci-dessus, va dans le sens de l'intérêt des pays membres de l'O.I.V. à ce sujet,

RECOMMANDE à l'ensemble des Etats membres de l'O.I.V. de se joindre à cet accord.