RÉSOLUTION ECO 3/97

MODIFICATION DE LA RESOLUTION ECO 1/96  “SUPPRESSION DES OBSTACLES AU COMMERCE INTERNATIONAL DES SPIRITUEUX VITIVINICOLES”

L’ASSEMBLEE GENERALE,

SUR PROPOSITION de la Commission III « Economie vitivinicole », après étude du groupe d’experts « Etude des eaux-de-vie de vin et des alcools d’origine vitivinicole » , modifie le titre de sa résolution ECO 1/96 et la complète par le texte suivant:

SUPPRESSION DES OBSTACLES AU COMMERCE INTERNATIONAL DES BOISSONS SPIRITUEUSES D’ORIGINE VITIVINICOLE

CONSIDERANT la nécessité de prendre en compte l’accord bilatéral entre les Etats-Unis et l’Union européenne conclu à la Conférence des ministres de l’O.M.C. à Singapour en décembre 1996, qui vise à l’élimination de droits de douane pour les spiritueux d’ici à l’an 2000 et donc aussi pour les boissons spiritueuses d’origine vitivinicole,

CONSTATE que l’accord bilatéral entre les Etats-Unis d’Amérique et l’Union européenne conclu à Singapour en décembre 1996 vise à une élimination des droits de douane pour les produits visés ci-dessus d’ici au 1er janvier 2000. Il constitue par rapport à l’accord sur l’option double zéro de Tokyo une réduction de quatre ans de la période initiale d’élimination, qui va dans le sens de l’intérêt des pays membres de l’O.I.V. à ce sujet et recommande aux Etats membres de s’y joindre”.

POUR MEMOIRE

RESOLUTION ECO 1/96 (Adoptée au Cap le 15/11/96)

SUPPRESSION DES OBSTACLES AU COMMERCE INTERNATIONAL DES SPIRITUEUX VITIVINICOLES

L'ASSEMBLEE GENERALE,

SUR PROPOSITION de la Commission III "Economie vitivinicole", après étude du groupe d'experts "Etude des eaux-de-vie de vin et des alcools d'origine vitivinicole",

CONSIDERANT que les missions de l'O.I.V. prévues par l'Arrangement du 29 novembre 1924 et notamment son art. 1er c) précisent que cet Office doit indiquer aux Gouvernements les mesures propres à assurer l'amélioration des conditions du marché international,

PREND ACTE que les accords du GATT signés à Marrakech ont conclu à l'abaissement des droits de douane et à leur élimination d'ici à 2004 pour faciliter les échanges internationaux des brandies et des eaux-de-vie de vin et de marcs,

CONSTATE que l'accord sur l'option double zéro conclu à Tokyo, en juillet 1993, concernant 18 pays, pour les produits visés ci-dessus, va dans le sens de l'intérêt des pays membres de l'O.I.V. à ce sujet,

RECOMMANDE à l'ensemble des Etats membres de l'O.I.V. de se joindre à cet accord.