Principes généraux de l'OIV pour la communication relative à l'empreinte carbone pour les entreprises/ organisations et les produits dans le secteur vitivinicole
RÉSOLUTION OIV-CST 503H-2022
PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L’OIV POUR LA COMMUNICATION RELATIVE À L’EMPREINTE CARBONE POUR LES ENTREPRISES/ ORGANISATIONS ET LES PRODUITS DANS LE SECTEUR VITIVINICOLE
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,
CONSIDÉRANT la résolution OIV-CST 431-2011, et en particulier sa décision de spécifier les modalités de communication des résultats des calculs du bilan des gaz à effet de serre pour le secteur vitivinicole au sein de documents ultérieurs,
CONSIDÉRANT la résolution OIV-CST 503AB-2015, qui fournit des informations spécifiques sur les éléments à prendre en compte pour le calcul du bilan des émissions de gaz à effet de serre d’une entreprise ou d’un produit spécifique, ainsi que des informations détaillées sur les gaz à effet de serre à prendre en compte,
CONSIDÉRANT la résolution OIV-VITI 640-2020, « Évaluation multi-critères de l’impact environnemental dans le secteur vitivinicole – analyse du cycle de vie (ACV) : principes généraux de réalisation et de communication des résultats »,
CONSIDÉRANT la norme ISO 14020:2000, « Étiquettes et déclarations environnementales – Principes généraux »,
CONSIDÉRANT la norme ISO 14025:2006, « Marquage et déclarations environnementaux – Déclarations environnementales de type III – Principes et modes opératoires »,
CONSIDÉRANT la norme ISO/TS 14027, « Marquages et déclarations environnementaux – Développement des règles de définition des catégories de produit »,
CONSIDÉRANT la norme ISO/TS 14607:2018, « Gaz à effet de serre – Empreinte carbone des produits – Exigences et lignes directrices pour la quantification »,
CONSIDÉRANT la norme ISO 14064-1:2006, « Spécifications et lignes directrices, au niveau des organismes, pour la quantification et la déclaration des émissions et suppressions des gaz à effet de serre »,
CONSIDÉRANT la norme ISO 14026:2017, « Marquages et déclarations environnementaux – Principes, exigences et lignes directrices pour la communication des informations d’empreinte »,
CONSIDÉRANT la norme ISO 14044, « Management environnemental – Analyse du cycle de vie – Exigences et lignes directrices »,
DÉCIDE d’adopter les Principes généraux de l’OIV pour la communication relative à l’empreinte carbone des produits du secteur vitivinicole suivants :
Table des matières
1. Normes pertinentes de l’ISO applicables aux produits vitivinicoles
5. Prescriptions pour la communication d’ECP
5.2. Audience ciblée : business to business ou business to consumer
Domaine d’application
L’objectif de ce document est de fournir des orientations destinées à réaliser, évaluer et réviser la communication des résultats du calcul des gaz à effet de serre dans le cadre du protocole de l’OIV pour le secteur vitivinicole.
Un cadre général traitant des exigences et des options de communication sur l’empreinte carbone des produits est fourni dans ce document.
1. Normes pertinentes de l’ISO applicables aux produits vitivinicoles
Les règles et exigences de communication présentées ci-après pour la communication relative à l’empreinte carbone des produits dans le secteur vitivinicole sont compatibles avec celles définies dans les normes ISO 14020:2001, ISO/TS 14027, ISO 14026:2017 et 14067:2018.
L’articulation des normes ISO pertinentes peut être schématisée de la manière suivante :
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Un bref aperçu des exigences établies par les normes ISO pour la communication de l’empreinte carbone des produits vitivinicoles est présenté ci-après.
2. Considérations générales
La mise à disposition de critères normalisés pour la communication de l’empreinte carbone s’avère nécessaire afin de garantir la précision et la fiabilité des informations communiquées aux consommateurs, ainsi que de minimiser le nombre de déclarations et d’étiquettes susceptibles de prêter à confusion.
Enfin, l’existence de critères normalisés pour la communication de l’empreinte carbone est à même de faciliter les échanges internationaux.
3. Termes et définitions
PCGES de l’OIV : Protocole OIV de calcul du bilan des gaz à effet de serre (défini par les résolutions OIV-CST 431-2011 et OIV-CST 503AB-2015).
Empreinte carbone d’un produit (ECP[1]) : bilan des émissions et séquestrations de gaz à effet de serre au sein d'un système de produit, exprimé en équivalent CO2 et basé sur une analyse du cycle de vie (ACV) (domaines 1, 2 et 3), en utilisant la catégorie unique d’impact correspondant au changement climatique. Les résultats de la quantification de l’ECP sont documentés dans un rapport d’étude d’ECP.
Rapport d’étude d’empreinte carbone d’un produit/rapport d’étude de l’ECP[2] : rapport qui étaye l’étude d’ECP, rend compte de l’ECP ou d'une ECP partielle et expose les décisions prises au sein de l’étude.
Règles spécifiques des catégories de produits (PCR[3]) : ensemble de règles, d'exigences et de lignes directrices spécifiques prévues pour les déclarations environnementales relatives à une catégorie de produit.
Catégorie de produit[4] : groupe de produits pouvant remplir une fonction équivalente.
Programme de communication d’ECP[5] : programme pour l’élaboration d’une communication d’ECP fondée sur un ensemble de règles de fonctionnement. Le programme de communication d’empreinte peut être volontaire ou obligatoire, international, régional, national, local et/ou sectoriel.
Code QR : code à réponse rapide, c’est-à-dire un code matriciel en deux dimensions (2D) qui peut stocker davantage de données que les anciens codes 1D et 2D. En outre, une méthode avancée d’erreur-correction et d’autres caractéristiques uniques permettent au code QR d’être lu de façon plus fiable et à une vitesse plus élevée que les autres codes.
Unité fonctionnelle :
- L’unité fonctionnelle décrit la fonctionnalité d’un produit en tant qu’unité quantifiée facilitant la comparaison entre études similaires d’empreinte carbone. Aux fins spécifiques de cette résolution, l’OIV recommande de respecter les prescriptions établies par la résolution OIV-CST 503AB-2015, « Calcul du bilan des gaz à effet de serre pour le secteur vitivinicole – gaz reconnus et inventaire des émissions et des séquestrations ».
- L’unité déclarée est l’unité employée dans la communication des empreintes carbone spécifiques. À des fins de cohérence et de comparabilité, l’OIV recommande que l’unité déclarée soit la même que l’unité fonctionnelle.
4. Principes généraux[6]
- Les principes généraux suivants sont applicables à toutes les étiquettes d’ECP et déclarations climatiques des produits vitivinicoles :
- Les étiquettes et les déclarations doivent être exactes, vérifiables et pertinentes.
- Les étiquettes et les déclarations ne doivent en aucun cas constituer un obstacle aux échanges internationaux.
- Les informations fournies doivent être basées sur une méthodologie scientifique, telle que celle décrite dans le protocole de calcul du bilan des GES pour le secteur vitivinicole (résolutions OIV-CST 431-2011 et OIV-CST 503AB-2015).
- Les informations utilisées par les étiquettes et les déclarations doivent être disponibles au public et transparentes.
- Les étiquettes et les déclarations doivent prendre en compte tous les aspects pertinents du cycle de vie du produit.
- Les étiquettes et les déclarations doivent tenir compte de la question de la comparabilité. Les communications d’empreinte sont destinées à permettre une comparaison, axée sur le sujet de préoccupation, entre produits appartenant à la même catégorie de produit et présentant la même unité fonctionnelle ou déclarée.
- Les étiquettes et les déclarations doivent prendre en considération le contexte environnemental local ou régional pour le calcul de l’empreinte carbone.
- Les étiquettes et les déclarations doivent garantir l’intégrité du Protocole de calcul des émissions de gaz à effet de serre (PCGES) à travers une évaluation de l’impact du changement climatique pour chaque catégorie, et non pas des performances environnementales globales.
- Toute exigence administrative ou demande d’information relative aux étiquettes et aux déclarations doit être limitée au strict nécessaire.
- L’élaboration des étiquettes et les déclarations doit inclure une consultation participative des parties prenantes.
- Les informations pertinentes sur l’étiquetage et les déclarations doivent être disponibles tout au long de la chaîne d’approvisionnement.
5. Prescriptions pour la communication d’ECP
5.1. Prescriptions générales
Une communication d’ECP d’un produit vitivinicole doit être basée sur une étude d’empreinte répondant à la méthodologie décrite dans le protocole OIV de calcul du bilan des GES pour le secteur vitivinicole (résolutions OIV-CST 431-2011, OIV-CST 503AB-2015 et ISO 14026).
5.2. Audience ciblée : business to business ou business to consumer
Une communication d’ECP d’un produit vitivinicole peut être destinée à une communication business to business (entre entreprises) ou business to consumer (des entreprises aux particuliers).
5.3. Informations à fournir
La communication d’ECP doit contenir les informations suivantes :
- l’unité fonctionnelle ou déclarée à laquelle se réfère la communication d’ECP,
- l’identification des étapes du cycle de vie couvertes par la communication d’empreinte,
- une indication explicite (par ex., lien vers un site Web ou code QR) permettant d’accéder aux informations complémentaires présentées sur un site Web, sur le point de vente ou au travers de tout autre moyen de communication accessible au public.
5.4. Revue critique
Lors de l’élaboration d’une étude d’ECP, une revue critique permet de renforcer la crédibilité de l’ECP. Elle est obligatoire dans le cas de résultats d’une ACV comparative. Lorsque réalisée, la revue critique doit être en conformité avec la norme ISO/TS 14071.
[1] ISO 14067:2018
[2] ISO 14067:2018
[4] ISO 14027:2017
[5] ISO 14026:2017
[6] Pour davantage d’informations, consulter les principes généraux de communication pour les produits définis par les normes ISO 14020.