Commission Economie et droit

Adopted

Reprise du commerce interne et international du vin

RÉSOLUTION C 8/35-ECO

REPRISE DU COMMERCE INTERNE ET INTERNATIONAL DU VIN

  1. Que pour la reprise du commerce tant intérieur qu’international du vin une campagne soit entreprise en vue de :
    1. Faciliter le commerce international des vins de cru ou à appellation d’origine par l’institution de marques contrôlées par les organes professionnels de la viticulture et du commerce du vin et par chacun des Etats intéressés,

Mise au point et unification internationale des méthodes d'évaluation des frais de production et de distribution du vin

RÉSOLUTION C 7/35-ECO

MISE AU POINT ET UNIFICATION INTERNATIONALE DES MÉTHODES D’ÉVALUATION DES FRAIS DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DU VIN

LE CONGRÈS:

AYANT PRIS ACTE des réserves formulées au sujet des coûts de production et des prix de revient qui ont pu être recueillis dans certains pays,

RECOMMANDE la mise au point et l’unification internationale des méthodes d’évaluation des frais de production et de distribution du vin,

Protection internationale des appellations d'origine

RÉSOLUTION AG 1/35-ECO

PROTECTION INTERNATIONALE DES APPELLATIONS D’ORIGINE

Il est donc nécessaire, et d’ailleurs conforme à la mission confiée au Comité de l’O. I. V., qui doit « indiquer aux Gouvernements adhérents les mesures propres à assurer la protection des intérêts viticoles et l’amélioration des conditions du marché international du vin », de recommander à cet effet :