Article 4 : Produit préemballé

1. Une boisson spiritueuse d'origine vitivinicole est préemballée lorsqu'elle est placée dans un récipient de quelque type que ce soit, avant sa présentation à la vente et de telle manière que la quantité et la nature du produit contenu dans le récip

Article 3 : Langue et lisibilité

1. La langue utilisée doit être facilement compréhensible pour le consommateur.
2. Dans le cas où les langues utilisées ne seraient pas compréhensibles pour le consommateur final, il sera nécessaire de remplacer l

Article 2 : Étiquetage

1. On entend par étiquetage, l’ensemble des mentions, indications, marques de fabrique ou de commerce, dessins ou signes relatifs à une boisson spiritueuse d'origine vitivinicole et qui figurent sur tout(e) emballage, étiquette, bande ou collerette accompagn

Article 1 : Domaine d’application

La présente norme s'applique exclusivement à l'étiquetage des boissons spiritueuses d'origine vitivinicole destinées à la consommation humaine directe, telles que définies dans la partie I chapitre 7 du Code international des pratiques œnologiques de l’OIV, préemballées en vue de leur vente au consommateur final.