RÉSOLUTION AG 6/34-ECO

RECOMMANDATION FACE À LA NOUVELLE LÉGISLATION BRÉSILIENNE CONTRAIRE AUX PRINCIPES DE L’OIV

Le Comité de l’O. I. V. informé de la nouvelle législation viticole actuellement en préparation au Brésil, considérant que cette législation est, sur un certain nombre de points, en contradiction avec les décisions de la Conférence Internationale de Paris en 1932, qu’elle prévoit la fabrication de vins de fantaisie, production frauduleuse interdite par toutes les législations des pays viticoles,. recommande aux Gouvernements adhérents de bien vouloir intervenir auprès du Gouvernement Brésilien pour lui rappeler les décisions de la Conférence Internationale du Vin de Paris en 1932, ainsi que de tous les Congrès Internationaux de la Vigne et du Vin, et le prier de bien vouloir faire concorder le projet de loi actuellement en préparation avec les principes adoptés relatifs à la protection mondiale du vin.