RÉSOLUTION AG 1/35-ECO

PROTECTION INTERNATIONALE DES APPELLATIONS D’ORIGINE

Il est donc nécessaire, et d’ailleurs conforme à la mission confiée au Comité de l’O. I. V., qui doit « indiquer aux Gouvernements adhérents les mesures propres à assurer la protection des intérêts viticoles et l’amélioration des conditions du marché international du vin », de recommander à cet effet :

1. Les mesures indispensables, qui doivent être prises d’un commun accord, pour assurer la protection internationale des appellations d’origine ;
2. Toutes dispositions utiles, pour assurer, d’un commun accord, l’emploi exclusif de l’alcool de vin et des produits de la vigne pour la consommation de bouche, conformément à la résolution précitée ;
3. Une réglementation rationnelle en vue de la fixation d’un degré alcoolique minimum des vins propres à la consommation, ainsi qu’une réglementation du rendement à l’hectare ;
4. Prenant en considération la nécessité d’assurer, sur le marché international du vin, dans l’intérêt commun du producteur autant que du consommateur, la consommation de vins naturels de bonne qualité, convenir des mesures nécessaires pour garantir l’authenticité des vins, lors de leur exportation et de leur importation dans les divers pays, notam­ ment au moyen de certificats d’origine et d’authenticité délivrés en confor­ mité des lois nationales ; prohiber la fabrication et la vente, l’exporta­ tion et l’importation sous le nom de «vin », de boissons alcooliques fabriquées avec du sucre ou autres matières étrangères à la définition internationale du vin, qui a été adoptée par l’O. I. V. et approuvée par les gouvernements adhérents ;

Enfin, recommander plus particulièrement à la diligence des Gouvernements des pays viticoles membres de l’O. I. Y., de prendre l’initiative pour assurer, d’une part, la réalisation des résolutions précitées et, d’autre part, l’organisation de la propagande internationale en faveur du vin.