RÉSOLUTION AG 2/56-ECO

FISCALITÉ FRAPPANT LES VINS

LE COMITÉ DE L’O. I. V.,

CONSIDÉRANT que la fiscalité grève en général plus lourdement le vin que d’autres produits agricoles ou industriels;

CONSIDÉRANT également que la comparaison des charges fiscales entre les différents pays est rendue difficile, lorsqu’elles sont exprimées en valeur absolue,

DEMANDE aux pays membres de bien vouloir indiquer à l’O. I. V., en vue de sa prochaine session :

1. Le montant détaillé des charges fiscales frappant les vins;
2. La proportion que ce m ontant représente dans le prix moyen de vente du vin par le détaillant au cours de l’année considérée;
3. La proportion que ledit montant représente également par rapport au coût moyen de la main-d’œuvre agricole pendant la même période;

ENFIN, considérant le développement industriel moderne dans la plupart des pays,

IL LEUR recommande d’alléger, dans toute la mesure du possible, les taxes frappant les vins et de trouver des ressources compensatoires dans l’impôt direct.