Reprise du commerce interne et international du vin

Stato: In vigore

Reprise du commerce interne et international du vin

RÉSOLUTION C 8/35-ECO

REPRISE DU COMMERCE INTERNE ET INTERNATIONAL DU VIN

  1. Que pour la reprise du commerce tant intérieur qu’international du vin une campagne soit entreprise en vue de :
    1. Faciliter le commerce international des vins de cru ou à appellation d’origine par l’institution de marques contrôlées par les organes professionnels de la viticulture et du commerce du vin et par chacun des Etats intéressés,
    2. Que dans l’intérêt des consommateurs soit établie une séparation absolue entre l’alcool dérivé de la vigne et l’alcool industriel. Le premier assurant la consommation de bouche, le second étant systématiquement dirigé vers les emplois industriels ou les moteurs, de telle sorte qu’en aucun cas ils ne puissent se concurrencer, tout en trouvant chacun les applications qui les concernent et qui répondent d’ailleurs à l’intérêt général des pays producteurs et à l’épuisement progressif des carburants minéraux,
    3. Réclamer dans les tractations commerciales des pays viticoles avec les pays consommateurs un abaissement sensible d’environ 50 % des tarifs douaniers actuels, étant donné que cette réduction ne portera que sur les vins garantis purs et d’origine, par le contrôle tant de la profession que de l’Etat. Cette résolution ne s’applique pas aux pays importateurs possédant eux-mêmes des vignobles,
    4. Que le développement de la consommation nationale dans chacun des pays viticoles soit facilité par la suppression ou tout au moins la notable diminution des taxes fiscales ou autres qui grèvent le vin, la réduction des prix du transport, en réservant un avantage particulier aux vins nationaux,
    5. Que les syndicats professionnels et organisations intéressées de tous les pays soient invités à entreprendre une campagne officielle pour l’aug­ mentation de la consommation du raisin sous toutes ses formes : frais, sec, en jus, sirop ou confitures,
    6. Que des débouchés nouveaux soient recherchés, notamment dans les populations asiatiques, africaines et américaines pour tous les produits de la vigne, en se servant des expériences réalisées tant pour le vin que pour le raisin dans les pays à possessions coloniales, notamment l’Espagne, l’Italie, la France et le Portugal,
    7. Que, pour éviter la surproduction, en même temps que pour assurer une meilleure qualité des vins, une règlementation, aussi sévère que pos­ sible, soit prise dans les divers pays viticoles pour la limitation du rendement à l’hectare.

3° Le Congrès reconnaît que la gravité de la crise viticole nécessite actuellement dans tous les pays l’intervention de l’Etat pour la protection des intérêts en jeu mais il estime que cette situation ne se justifie que momentanément, et qu’il y a lieu de laisser librement jouer, dès que la crise sera surmontée, les lois économiques naturelles.