Etablissement d'un inventaire, accompagné d'un catalogue des vins à appellation d'origine et examen des possibilités de réunion de conférence internationale spéciale prévue par la Charte internationale du commerce

Stato: In vigore

Etablissement d'un inventaire, accompagné d'un catalogue des vins à appellation d'origine et examen des possibilités de réunion de conférence internationale spéciale prévue par la Charte internationale du commerce

RÉSOLUTION AG 1/48-ECO

ETABLISSEMENT D’UN INVENTAIRE, ACCOMPAGNÉ D’UN CATALOGUE DES VINS A APPELLATION D’ORIGINE ET EXAMEN DES POSSIBILITÉS DE RÉUNION D’UNE CONFÉRENCE INTERNATIONALE SPÉCIALE PRÉVUE PAR LA CHARTE INTERNATIONALE DU COMMERCE

Le Comité de l’O. I. V. après avoir pris connaissance de l’examen de la question, effectué par sa Sous-Commission des Appellations d’Origine, a adopté à l’unanimité la résolution suivante :

  1. Qu'il serait désirable de demander soit à la F. A. O., soit à l’I.T.O., soit à ces deux organismes, de bien vouloir inscrire à leur ordre du jour, l'étude des moyens pratiques de promouvoir la protection de la qualité viticole, spécialement celle des grands vins, sur les marchés mondiaux. Ou bien de provoquer une conférence internationale dans le même but.
  2. Qu’une étude juridique et scientifique de la question doive être préparée par les soins de l'O. I. V., afin de défendre avec la meilleure argumentation possible les grands principes qu'il a recommandés en la matière ;
  3. Qu’en vue de cette conférence les Nations adhérentes établissent, avec la volonté d'en réduire le nombre au minimum strictement indispensable, la liste des seules appellations d'origine intéressant le commerce international et qu'il y a lieu de protéger sur le plan mondial ;
  4. Qu'il convient de continuer le travail d'inventaire des appellations d'origine définies par la motion de juillet 1947 dans les conditions prévues par elle, de façon que, compte tenu des différentes de législation intérieure et des possibilités d’éta­ blissement des aires de production, cet inventaire soit terminé pour le prochain VIe Congrès International de la Vigne et du Vin.