RÉSOLUTION AG 6/80-ECO

PROJET DE CODEX DE LA DÉSIGNATION ET DE LA PRÉSENTATION DES PRODUITS VITI-VINICOLES

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,

CONSTATANT :

• Que l'application de règles d'étiquetage qui sont différentes d'un pays à l’autre fait naître des entraves aux échanges des produits de la vigne;
• Qu'il y aurait lieu d’harmoniser ces règles;
• Qu'il en est de même pour l’application des règles concernant le volume nominal des récipients dans lesquels ces produits sont commercialisés;
• Que la protection et l’information des consommateurs, ainsi que le maintien d’une concurrence loyale, impliquent aussi le recours à des règles communes;
• Que les normes d’étiquetage adoptées dans le cadre du Codex Alimentarius sont à l’origine des réglementations retenues par les pays qui y adhèrent;
• Mais qu’il est prévu d’adopter, secteur par secteur, des normes d’étiquetage; qu’il convient de le faire pour les produits de la vigne et notamment pour le vin en tenant compte des conditions particulières de leur production, de leur circulation et de leur commercialisation;
• Qu'il conviendrait, de ce fait, d'établir un Codex de leur désignation et de leur présentation;

DÉCLARE :

• Que l’O.I.V. prendra l’attache de la FAO /OMS afin d’obtenir que lui soit reconnue la mission d’établir le Codex de la désignation et de la présentation des produits viti-vinicoles conformément aux règles appliquées par cette Organisation;
• Qu'en tout cas, le Groupe d’Experts chargé de la réglementation relative au vin et au contrôle de sa qualité de la Commission III se saisira de cette question.