RÉSOLUTION AG 11/60-ECO

ÉVALUATION DES STOCKS

LE COMITÉ

CONSCIENT de la difficulté que présente Vévaluation des stocks, tant à la propriété que dans le commerce,

DÉCIDE d'effectuer une enquête sur les divers moyens utilisés dans certains pays pour atteindre ce but, porter à l'ordre du jour de sa prochaine réunion l'examen des résultats de cette consultation.

Vœu n° 1

LE COMITÉ,

S’APPUYANT sur les travaux poursuivis à son VIII e Congrès et à sa 39e Session et au sein de sa Commission III : questions économiques, reconnaît la nécessité de plus en plus grande d'un contrôle à l'exportation des produits livrés au marché international, et d'une répression accrue de la fraude.

1. Il recommande en conséquence aux Gouvernements:

• l'adoption rapide, dans leur législation, des définitions et des normes établies par l'OIV . en application, notamment, de la Convention inter­ nationale du 13 octobre 1934;

2. La création de services ou d'organismes administratifs ou interprofessionnels, chargés du contrôle des produits de la vigne lors de leur exportation, selon les normes établies par l'OIV.;
3. Le recours à la procédure d'arbitrage prévue à la Convention du 13 oc­ tobre 1934, lorsque les experts officiels de deux pays sont en désaccord sur la qualification ou la qualité de produits de la vigne échangés entre lesdits pays ;
4. Le recours à l'expertise de l'OIV. lorsqu'une difficulté particulièrement grave surgit quant à la détection ou à l'appréciation de fraude.

Vœu n°2

Le Comité,

CONSIDÉRANT que l'amélioration du niveau de vie des vignerons du monde entier est un de ses principaux buts;

CONSIDÉRANT que ce niveau de vie est toujours abaissé par les crises viticoles, aussi préjudiciables d'ailleurs aux consommateurs qu'aux producteurs,

RAPPELANT les résolutions déjà prises, notamment au IX e Congrès international de la vigne et du vin, en ce qui concerne le maintien de l’équilibre du marché,

PRENANT ACTE par ailleurs de la déclaration hongroise, qui indique que le groupe des nations à viticulture en expansion est susceptible d’absorber en partie l’augmentation de la production du vin prévue au plan de développement agricole de ce groupe,

RECOMMANDE à l’ensemble des pays producteurs, la plus grande prudence dans leur programme de plantations nouvelles, et attire une fois de plus leur attention sur le danger que présente, pour la viticulture de tous les pays du monde, la mise sur le marché international de nouvelles quantités de vin;

INSISTE sur la nécessité impérieuse d’adapter les productions nationales aux débouchés certains, intérieurs et extérieurs, offerts à cette boisson.