RÉSOLUTION AG 5/29-VIT

DROIT DE CONSOMMATION SUR LES BOISSONS NON ALCOOLIQUES

L’O. I. V. recommande aux Etats adhérents de ne frapper d’aucun droit de consommation les boissons non alcooliques, particulièrement les jus de raisin stérilisé ou de fruits, et de protéger ces jus contre la concurrence des boissons d’imitation.