Demande d'enquête sur les coopératives vitivinicoles

Stato: In vigore

Demande d'enquête sur les coopératives vitivinicoles

RESOLUTION C 16/74-ECO

DEMANDE D’ENQUÊTE SUR LES COOPÉRATIVES VITIVINICOLES

LE CONGRÈS,

AYANT ENTENDU avec beaucoup d’intérêt le rapport traitant du problème de la coopération vitivinicole en Italie, souligne le rôle fondamental que joue la coopération, rappelle que les coopératives sont le prolongement de petites et moyennes exploitations viticoles italiennes, et met l’accent sur la mission socio-économique des associations de viticul­ teurs, tout en souhaitant une amélioration dans les divers domaines de la direction des entreprises,

CONSIDÉRANT

QUE le mouvement coopératif et associationniste a beaucoup évolué dans le monde, et cela avec des nuances importantes d’un pays à l’autre,

DEMANDE À l’O.I.V.d’entreprendre une enquête exhaustive auprès des pays membres, pour faire le point de la situation dans ce domaine et pour connaître aussi les résultats obtenus et les encouragements éventuels accordés par les divers gouvernements (statut juridique et fiscal, facilité de crédit, concentration, modernisation, aides aux investissements, accords, stabilisation des marchés et des prix, etc.).

A l’occasion de cette enquête, il serait souhaitable d’obtenir aussi des renseignements sur les diverses formes contractuelles entre producteurs et acheteurs, avec une appréciation de leur importance et de leur efficacité.