RÉSOLUTION AG 4/35-OEN

MESURES POUR UNE AUTHENTICITÉ DU VIN

Prenant en considération la nécéssité d’assurer, sur le marché international du vin, dans l’intéret commun du producteur autant que du consommateur, la consommation de vins naturels de bonne qualité, convenir des mesures nécéssaires pour garantir l’authenticité des vins, lors de leur exportation et de leur importation dans les divers pays, notamment au moyen de certificats d’origine et d’authenticité délivré en conformité des lois nationlaes; prohiber la fabrication et la vente, l’exportation et l’importation sous le nom de “vin”, de boissons alcooliques fabriquées avec du sucre ou autres matières étrangères à la définition internationale du vin, qui a été adoptée par l’OIV et approuvée par les gouvernements adhérents.