RÉSOLUTION AG 10/54-ECO

COOPÉRATION VITI-VINICOLE (CAVES COOPÉRATIVES)

LE COMITÉ DE L’O. I. V.,

RÉUNI AU COURS de sa XXXIVe Session plénière,

RECOMMANDE aux pays membres

1. La centralisation des textes régissant la coopération viti-vinicole, en vue de leur publication par l’O. I. V. et de leur mise à la disposition des gouvernements intéressés pour en tirer toutes conclusions utiles;
2. D’envoyer annuellement à l’O. I. V. un rapport centralisant les renseignements les plus complets sur les coopératives viticoles des pays membres, en ce qui concerne notamment leur nombre, leurs opérations, leur forme d’activité, leur équipement, le volume produit, les conditions de leur développement et leur règlement intérieur;
3. L’adoption d’une législation permettant le développement des organisations économiques existantes dans le domaine de la distribution des produits de la vigne, notamment du vin, en vue d’accroître au maximum la consommation et les débouchés des produits de qualité.