RÉSOLUTION AG 13/79-OEN

MISE EN GARDE SUR LE RISQUE DE CONFUSION ENTRE LE MOT “VIN” ET D’AUTRES BOISSONS

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,

AYANT PRIS CONNAISSANCE des exposés sur les boissons à base de raisin à faible teneur en alcool,

CONSIDÉRANT que les recherches concernant les utilisations possibles des raisins aboutissent à l’obtention de boissons très diverses,

RECONNAIT l’intérêt de ces recherches, mais affirme qu’aucune confusion ne doit pouvoir s’instaurer entre le vin tel qu’il a été défini par l’O.I.V. et d’autres boissons;

INVITE DONC LES ÉTATS MEMBRES :

1. A veiller avec le plus grand soin à ce que les consommateurs ne puissent en aucune façon être induits en erreur, notamment par la dénomination, l’étiquetage ou la présentation,
2. A cet effet, à prévoir dans leur réglementation l’interdiction d’utiliser le terme « vin » sous forme de mot simple ou composé dans la présentation de ces nouvelles bois­ sons à base de raisin.