RESOLUTION VITI 1/94

COMMERCE INTERNATIONAL DE MATERIEL VEGETAL DE MULTIPLICATION DE LA VIGNE

L'ASSEMBLEE GENERALE,

SUR PROPOSITION de la Commission I "Viticulture", compte tenu des rapports de douze pays viticoles différents présentés lors de sa 73ème session sur le thème "Comment faciliter le commerce international de matériel végétal de multiplication de la vigne",

CONSTATE que presque tous les pays sont orientés vers la certification du matériel végétal de multiplication, sur la base d'une sélection clonale, sanitaire et génétique,

CONSTATE également qu'il existe quelques différences dans les démarches et techniques conduisant à la certification, mais toujours dans le respect de l'authenticité, de la qualité du matériel végétal et du contrôle des viroses, des maladies de type mycoplasme et des bactérioses,

OBSERVE qu'une harmonisation finale des critères et protocoles de certification sera utile au niveau intergouvernemental pour avoir des possibilités de comparaison des matériels et que l'O.I.V., organisme international, est compétent pour étudier cette harmonisation,

OBSERVE qu'actuellement, des échanges de matériel certifié avec garantie officielle se sont établis entre différents pays et n'ont pas créé de difficultés spécifiques,

RECOMMANDE aux pays membres de ne pas empêcher de tels échanges internationaux en se réservant éventuellement des garanties supplémentaires avant l'utilisation du matériel végétal dans les pays importateurs.