RESOLUTION COMEX 2/96

77ème ASSEMBLEE GENERALE

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,

SUR PROPOSITION du Comité Exécutif,

CONSIDERANT la décision déjà prise d’organiser en Argentine un Congrès et l’intérêt de tenir au même lieu la 77ème Assemblée générale,

CONSIDERANT l’Article 2 § 3 du Règlement de l'Office International de la Vigne et du Vin qui dispose que « la session de l’Assemblée Générale qui procède à l’élection du Président et aux nominations  des Présidents des Commissions se tient obligatoirement au siège de l’Organisation »,

CONSIDERANT l’Article 25 du Règlement de l'Office International de la Vigne et du Vin qui dispose que « toute modification du présent Règlement ne peut être décidée qu’à la majorité des deux tiers des voix des Etats membres représentés à l’Assemblée Générale »,

DÉCIDE, à titre dérogatoire, qu’en 1997 la session de l’Assemblée Générale qui procédera à l’élection du Président et aux nominations des Présidents des Commissions se déroulera en Argentine.