RÉSOLUTION COMEX 3/97

APPROBATION DES COMPTES SUR L’EXERCICE 1996, VOTE DU BUDGET PRIMITIF POUR L’EXERCICE 1998

L’ASSEMBLEE GENERALE,

VU l’analyse des comptes budgétaires de l’exercice 1996,

VU l’analyse de la situation financière de l’exercice 1996,

VU les comptes de gestion de l’exercice 1996,

VU la situation financière au 31 décembre 1996,

VU les comptes de gestion résumés des quatre derniers exercices,

VU les situations résumées des quatre derniers exercices,

VU l’état des cotisations à recevoir à la fin de l’exercice 1996,

VU le projet de budget primitif 1998,

VU les trois hypothèses de niveaux de cotisations des Etats membres pour l’exercice 1998 présentées par le Directeur Général,

VU la résolution COMEX 97/86 relative à l’adaptation des missions et des moyens de l’O.I.V.,

APPROUVE le compte de gestion de l’exercice 1996 faisant ressortir un excédent de 64.362,58 francs français;

APPROUVE le bilan de l’exercice 1996 arrêté au total de 7.773.124,17 francs français;

APPROUVE la proposition du Directeur Général visant à affecter l’excédent, soit 64.362,58 francs français, au compte « Provision pour cotisation à plus d’un an »;

DONNE QUITUS à M. Robert Tinlot, Directeur Général pour sa gestion durant l’exercice 1996;

APPROUVE le budget primitif pour l’exercice 1998 correspondant à l’hypothèse B pour un total général de 8.996.000,00 francs français, le montant de l’unité de cotisation des Etats membres s’élevant à 69.030,00 francs français;

MAJORE le budget primitif susvisé compte tenu de la résolution COMEX 97/86, de 450.000 francs français en dépenses correspondant aux honoraires du Cabinet conseil chargé d’élaborer des propositions d’adaptation des missions et des moyens de l’O.I.V. Cette somme est inscrite sur le compte « Dépenses exceptionnelles »;

MAJORE le budget primitif susvisé compte tenu de la résolution COMEX 97/86, de 450.000 francs français en recettes afin de couvrir les charges précitées. Il est rajouté, en conséquence, un 5ème compte intitulé « Contribution financière exceptionnelle des Etats membres » pour un montant de 450.000,00 francs français;

CONSTATE qu’ainsi le budget primitif pour l’exercice 1998 tel qu’il est approuvé après modifications s’établit à 9.446.000,00 francs français en dépenses et en recettes.