Commission Economie et droit

Adopted

Abrogation des résolutions de l'OIV obsolètes, expirées et redondantes (Phase 2)

RÉSOLUTION OIV-ECO 726-2024

ABROGATION DES RÉSOLUTIONS DE L’OIV OBSOLÈTES, EXPIRÉES ET REDONDANTES (PHASE 2)

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,

RAPPELANT la résolution AG 3/2004 par laquelle l’Organisation internationale de la vigne et du vin a accepté le transfert de la totalité du patrimoine scientifique et technique de l’Office international de la vigne et du vin,

Mise à jour de la Norme internationale pour l'étiquetage des vins de l'OIV - Etiquette électronique, déclaration des éléments nutritifs et indication des ingrédients

RÉSOLUTION OIV-ECO 676-2024

MISE À JOUR DE LA NORME INTERNATIONALE POUR L’ÉTIQUETAGE DES VINS DE L’OIV - ÉTIQUETTE ÉLECTRONIQUE, DÉCLARATION DES ÉLÉMENTS NUTRITIFS ET INDICATION DES INGRÉDIENTS

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,

CONSIDÉRANT l’intérêt croissant des consommateurs pour les informations relatives à la composition et à la teneur en éléments nutritifs des vins,

Politique de la qualité du vin, de son authenticité jusqu'à sa vente au consommateur et de la protection des appellations d'origine

RESOLUTION AG 3/46-ECO

POLITIQUE DE LA QUALITÉ DU VIN, DE SON AUTHENTICITÉ JUSQU’A SA VENTE AU CONSOMMATEUR ET DE LA PROTEC­TION DES APPELLATIONS D’ORIGINE.

LE PRÉSIDENT donne alors lecture de la motion suivante qui est adoptée par le Comité :

Protection des indications géographiques

RESOLUTION C 8/79-ECO

PROTECTION DES INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES

L ’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,

CONSIDÉRANT la nécessité de développer la défense des indications géographiques

conformément à la Résolution n° 10 de la 58e Assemblée Générale d’Athènes, affirme que les indications géographiques désignant les produits du secteur viti- vinicole ne peuvent être considérées comme génériques ni tombées dans le domaine public,

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