RÉSOLUTION C 4/32-ECO

RÉPARTITION DES MARCHÉS CONSOMMATEURS ET COORDINATION DU COMMERCE INTERNATIONAL DU VIN

Projet tendant :

1. À une répartition des marchés consommateurs moyennant des ententes réciproques entre les divers pays producteurs. Ceux-ci devront en outre s’entendre entre eux pour conquérir des marchés nouveaux parmi ceux où le vin est jusqu’ici inconnu ou à peine connu.
2. À une meilleure coordination du commerce international du vin, de la part des pays producteurs, afin d’obtenir que dans tous les accords commerciaux à conclure avec les pays consommateurs, des contingents adéquats soient obligatoirement réservés aux vins et aux raisins.

I.

LE CONGRÈS, approuvant à l’unanimité les conclusions exposées par le Président M. Barthe, au sujet du rapport général de M. Gervasio, qui visent avant tout l’amélioration qualitative de la production vinicole mondiale et qui méritent d’être retenues pour une étude ultérieure, émet le vœu :

QUE les propositions relatives à une répartition des marchés mondiaux du vin soient soumises à la prochaine Conférence économique internationale, par les soins de l’Office International du Vin.

II.

LE CONGRÈS, ayant entendu le rapport de M. Folonari ;

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire d’aboutir à une coordination entre les divers pays producteurs aussi bien que consommateurs de vin, afin de faciliter les échanges internationaux aujourd’hui fortement entravés ;

ÉMET LES VŒUX :

1. Que soit favorisé, par une différenciation rationnelle, l’établissement de la production vinicole pour les produits caractéristiques de chaque pays, afin de faciliter les négociations internationales.
2. Qu’une action commune des différents États viticoles est indispensable pour constituer un front unique contre les États prohibitionnistes ou quasi-prohibitionnistes.
3. Qu’il est également indispensable de conclure un accord entre les États viticoles afin de combattre les fraudes et falsifications.
4. Qu’il importe également que disparaissent toutes les entraves à la libre circulation du vin entre les divers pays.
5. Qu’afin d’aboutir à une solution pratique, l’Office International du Vin soit chargé d’organiser une Conférence internationale destinée à provoquer la conclusion d’accords tendant à faciliter des négociations douanières favorables aux vins, aux raisins et à tous les produits de la vigne.
6. Enfin, qu’une recommandation soit faite aux Gouvernements intéressés en vue de prendre contact à ce sujet lors des prochaines Conférences internationales, notamment celle qui doit se tenir à Londres, en février prochain.