RESOLUTION AG 18/75-ECO

LIGNES DIRECTRICES POUR UNE POLITIQUE GLOBALE INTERNATIONALE DE LA VIGNE ET DU VIN

L ’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,

AYANT PRIS CONNAISSANCE des exposés sur la « Mise au point d'une politique globale internationale de la vigne et du vin » visant l’établissement d’un équilibre de la production et des utilisations, en particulier par l’accentuation de l’effet de qualité,

COMPTE TENU de l’ensemble des précédentes résolutions prises dans l’esprit de cette politique,

CHARGE l’O.I.V. de s’adresser aux pays membres pour relater les raisons qui ont dicté au Conseil de réunir en séance mixte les trois Commissions pour discuter du problème qui a fait l’objet des exposés susmentionnés et pour demander des renseignements d’une part sur les dispositions en vigueur concernant le degré minimum des vins, le taux tolérable de chaptalisation, les prestations viniques et le mode de paiement des raisins (au degré hecto ou à la qualité), et d’autre part sur l’éventualité d’inclure dans leur réglementation des dispositions analogues visant à l’amélioration de la qualité des vins;

RECOMMANDE aux États membres de l’O.I.V. de faire strictement appliquer les réglementations vitivinicoles nationales visant à :

1. Eviter, au niveau de la production, les rendements excessifs défavorables à la qualité des vins de toutes catégories,
2. Empêcher les fraudes aux stades de l’élaboration et de la commercialisation des vins et des alcools, pour assurer l’équitable rémunération de tous les professionnels de la vigne et du vin;

RECOMMANDE que l’Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international soit ratifié par le plus grand nombre de pays possible;

INVITE les pays membres de l’O.I.V .

1. A inclure dans la réglementation nationale les ANNEXES A et C de la « Convention internationale pour l’unification des méthodes d’analyse et d’appréciation des vins » ainsi que le « Codex Œnologique international »;
2. A collaborer étroitement avec le Groupe d’experts compétent de l’O.I.V. en vue de l’accélération des travaux sur le « Code des Traitements Œnologiques »;
3. A s’efforcer que les mesures visant la protection de la production nationale n’en­ traînent pas la discrimination entre les vins nationaux et les vins d’autres pays quant aux définitions, aux traitements, aux méthodes de contrôle et aux tolérances;

SOUHAITE que les essais sur le sucre « intégral » de raisin selon la nouvelle technologie d’extraction du moût et du raisin soient entrepris et accélérés dans les pays viticoles, en vue d’aboutir à sa substitution aux autres sucres actuellement utilisés d’origine non viticole, de manière à obtenir des vins conformes aux définitions de l’O.I.V.;

DÉCIDE QUE :

1. La question du degré de maturité optimal fasse l’objet d’un exposé visant à pré­ ciser les constituants des raisins de cuve dont la teneur peut caractériser la maturation technologique selon le type de vin à élaborer.
2. L’établissement d’un « Registre d’Œnographie comparée » fasse l’objet d’un rapport d’ensemble,
3. Soit mis au point un Cadastre-type vitivinicole (casier vinicole);

CHARGE L’OIV. de promouvoir activement les études et l’action dans le sens de l ’approche proposée, à savoir :

1. Recherche d une meilleure information pour connaître avec plus de précision la situation internationale,
2. Essai d’adaptation de l’offre à la demande,
3. Inventaire et essai d’harmonisation des législations se proposant de promouvoir la qualité,
4. Recherche des mesures de nature à augmenter la commercialisation et la consom­ mation du vin et des produits de la vigne dans le monde.