L'Organisation internationale de la vigne et du vin est une organisation intergouvernementale qui a été créée par un traité international. Vous serez également guidé par les règles de procédure et les dispositions de l'accord de siège.
Règlement intérieur
Titre I : Dispositions générales, adoptées le 22 octobre 2004, modifiées et amendées le 16 octobre 2007, le 3 juillet 2009, le 28 octobre 2011, le 24 octobre 2013, le 28 octobre 2016, en juillet 2021, en novembre 2022 et en octobre 2025
Règlement relatif au statut du personnel, adopté le 14 octobre 2005, en novembre 2022 et en octobre 2025
Accord de siège:
Convention du 20 Janvier 1965 entre la République de la France et de l'OIV relatif au siège de l'OIV et ses privilèges et immunités sur le territoire français [FR] (Décret n ° 66-680 du 15 Septembre, 1966 -. JORF 31-03-1966 p 8309 et la note verbale du ministère des Affaires étrangères NUOI / e / Nr578 du 16 Mars 2004, confirmant l'acquisition d’institué par l'accord de siège les droits et obligations de l'office international de la vigne et du vin par l'Organisation internationale de la vigne et du vin).
Accord de siège