2.1.2              L’appellation d’origine ou l’indication géographique

Indication Géographique

On entend par « indication géographique » toute dénomination protégée par les autorités compétentes dans le pays d’origine servant à identifier un vin ou une boisson spiritueuse comme étant originaire d’une aire géographique spécifique, dans le cas où une qualité, réputation ou autre caractéristique déterminée du vin ou de la boisson spiritueuse peut être attribuée essentiellement à son origine géographique^[1].

En ce qui concerne les vins, la protection de l’indication géographique :

• est sujette à la récolte d’au moins 85 % des raisins dans l’aire géographique spécifique.

• en ce qui concerne les boissons spiritueuses d’origine vitivinicole, la protection de l’indication géographique :

• est subordonnée au fait que la phase décisive de production soit réalisée dans le pays, la région, le lieu où l’aire définie.

Appellation d'Origine

On entend par « appellation d’origine » toute dénomination reconnue et protégée par les autorités compétentes dans le pays d’origine, constituée du nom d’une aire géographique ou comprenant ce nom, ou toute autre dénomination connue comme faisant référence à cette aire, servant à désigner un vin ou une boisson spiritueuse qui est originaire de cette aire géographique, dans le cas où la qualité ou les caractères du vin ou de la boisson spiritueuse sont dus exclusivement ou essentiellement au milieu géographique, comprenant les facteurs naturels et les facteurs humains, et qui a donné au vin ou à la boisson spiritueuse sa notoriété^[2].

La protection de l’appellation d’origine est subordonnée à la récolte ainsi qu’à la transformation en vin dans la région ou l’aire définie.

Lorsqu'un vin bénéficie d'une appellation d'origine ou d'une indication géographique telles que définies ci-dessus et qui figurent sur une liste publiée par l'Organisation Internationale de la Vigne et du Vin, l'emploi de cette appellation d’origine ou de cette indication géographique dans l'étiquetage, conformément au droit du pays producteur, est obligatoire.

Dans ce cas, l'appellation d'origine ou l'indication géographique peut constituer la dénomination du produit et se substituer au mot "vin".

Pour éviter les confusions avec d'autres désignations, il est recommandé de rendre obligatoire l'emploi d'une mention complémentaire caractérisant le produit, telle que : "Appellation d'origine...".

^[1] Articles 22.1 et 23.1 de l’Accord sur les ADPIC.

^[2] Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques (2015, article 2.1.i).