Indications obligatoires
Article 7 : Indications obligatoires
- L'étiquetage des boissons spiritueuses d'origine vitivinicole devra comporter obligatoirement les indications suivantes :
a) la dénomination de vente du produit ;
b) le titre alcoométrique, exprimé en % de volume d'alcool éthylique à 20C ;
c) le volume nominal ;
d) le lot ;
e) l'identification du responsable, qu'il s'agisse du fabricant, de l'emballeur ou d'un vendeur et, dans tous les cas, son domicile ;
f) toute information obligatoire dans le pays de commercialisation, notamment les mentions concernant les allergènes
- Devront être compris dans le même champ visuel, la dénomination de vente de la boisson spiritueuse d'origine vitivinicole, le titre alcoométrique et le volume nominal.