Article 7 : Indications obligatoires

1. L'étiquetage des boissons spiritueuses d'origine vitivinicole devra comporter obligatoirement les indications suivantes :

a)      la dénomination de vente du produit ;

b)      le titre alcoométrique, exprimé en % de volume d'alcool éthylique à 20C ;

c)      le volume nominal ;

d)      le lot ;

e)      l'identification du responsable, qu'il s'agisse du fabricant, de l'emballeur ou d'un vendeur et, dans tous les cas, son domicile ;

f)      toute information obligatoire dans le pays de commercialisation, notamment les mentions concernant les allergènes

2. Devront être compris dans le même champ visuel, la dénomination de vente de la boisson spiritueuse d'origine vitivinicole, le titre alcoométrique et le volume nominal.