Article 2 : Étiquetage

1. On entend par étiquetage, l’ensemble des mentions, indications, marques de fabrique ou de commerce, dessins ou signes relatifs à une boisson spiritueuse d'origine vitivinicole et qui figurent sur tout(e) emballage, étiquette, bande ou collerette accompagnant ou se référant à ladite boisson spiritueuse d'origine vitivinicole.
2. L'étiquetage et ses différentes formes de réalisation devront éviter toute confusion sur l'origine, la provenance et/ou la nature de la boisson spiritueuse d'origine vitivinicole et ne pas tromper le consommateur.
3. On entend par étiquette toute fiche, marque, image ou autre matière descriptive, écrite, imprimée, estampée, collée, gravée ou apposée sur l'emballage (récipient) d'une boisson spiritueuse d'origine vitivinicole ou ajoutée à cette dernière.
4. On entend par champ visuel toute partie de la surface de l'emballage (récipient), à l'exception de sa base, qui peut être vue sans avoir à retourner l'emballage (récipient).