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Norme Internationale pour l’Étiquetage des boissons spiritueuses d'origine vitivinicole
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Étiquetage
- On entend par étiquetage, l’ensemble des mentions, indications, marques de fabrique ou de commerce, dessins ou signes relatifs à une boisson spiritueuse d'origine vitivinicole et qui figurent sur tout(e) emballage, étiquette, bande ou collerette accompagnant ou se référant à ladite boisson spiritueuse d'origine vitivinicole.
- L'étiquetage et ses différentes formes de réalisation devront éviter toute confusion sur l'origine, la provenance et/ou la nature de la boisson spiritueuse d'origine vitivinicole et ne pas tromper le consommateur.
- On entend par étiquette toute fiche, marque, image ou autre matière descriptive, écrite, imprimée, estampée, collée, gravée ou apposée sur l'emballage (récipient) d'une boisson spiritueuse d'origine vitivinicole ou ajoutée à cette dernière.
- On entend par champ visuel toute partie de la surface de l'emballage (récipient), à l'exception de sa base, qui peut être vue sans avoir à retourner l'emballage (récipient).