RESOLUTION AG 3/28-ECO

HARMONISATION D’UNE NOMENCLATURE DOUANIÈRE

3° Voeu. — Le Comité émet le vœu que dans les différents Etats, les droits d’entrée et taxes de toutes sortes qui grèvent les vins soient réduits dans toute la mesure compatible avec le souci de la protection, pour favoriser la consommation du vin.

Il émet, en outre, le vœu que soient mises à l’étude l’unification et la nomenclature douanière des vins ordinaires, vins de liqueur et des produits dérivés de la vigne.

Il demande les mesures prises à cet effet par les Gouvernements adhérents.