RÉSOLUTION AG 7/84-ECO

APPELLATION D’ORIGINE : CONDITION DE PRODUCTION

APRÈS AVOIR PRIS CONNAISSANCE du projet de recommandation-cadre des conditions de production des vins à appellation d’origine élaboré par le Centre International de Documentation et d’Étude des Appellations d’Origine (CIDEAO)

L ’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,

SOULIGNE :

1. L’importance des Appellations d’Origine dans l’économie viticole des pays ;
2. L’intérêt de l’adoption des disciplines de production et de mise en marché proposées et consenties par les parties intéressées ;
3. L’opportunité de conseiller aux États de créer des organes centraux chargés d’étudier les réglementations en liaison étroite avec les organismes décentralisés et de veiller à l’application des disciplines concernant les Appellations d’Origine, dans le respect des règles de concurrence loyale, de la légitime protection des consommateurs, en tenant compte du droit en vigueur. »