Demande d'intensifier les travaux de la Sous Commission des méthodes d'analyse en vue de détecter la fraude et de la prévenir
RÉSOLUTION AG 8/85-ECO
DEMANDE D’INTENSIFIER LES TRAVAUX DE LA SOUS-COMMISSION DES MÉTHODES D’ANALYSE EN VUE DE DÉTECTER LA FRAUDE ET DE LA PRÉVENIR
Une récente affaire de fraude sur le vin a été largement connue du public du monde entier. La lutte contre la fraude est une des missions fondamentales de l’Office interna tional de la vigne et du vin, de ce fait,
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,
RAPPELLE qu’elle a toujours condamné et condamne à nouveau fermement toute pratique frauduleuse. Elle prend acte avec satisfaction des mesures prises par les États en vue de poursuivre les fraudeurs et de détruire les produits frelatés,
DEMANDE à la Sous-commission conventionnelle d’unification des méthodes d’analyse et d’appréciation des vins d’intensifier les travaux en matière d’analyse en vue de détecter la fraude et de la prévenir,
RECOMMANDE aux États d’élargir ou d’établir des relations directes entre leurs ser vices de contrôle en liaison avec l’O.I.V., et charge le groupe d’experts Réglementation du vin et contrôle de la qualité d’étudier cette question.