Rappel aux gouvernements des Normes OIV sur les limites à la teneur en certains constituants
RÉSOLUTION OENO 1/89
RAPPEL AUX GOUVERNEMENTS DES NORMES OIV SUR LES LIMITES À LA TENEUR EN CERTAINS CONSTITUANTS
SUR PROPOSITION de la Sous-Commission conventionnelle d’Unification des méthodes d’analyses et d’appréciation des vins.
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,
À LA SUITE des remarques et des inquiétudes de certains pays adhérant à l’O.I.V., en raison de mesures prises par des laboratoires officiels ou des gouvernements fixant des limites à la teneur en certains constituants des vins qui ont eu pour conséquence de gêner les échanges commerciaux, allant jusqu’à leur blocage (chlorures, sodium, rapport Cl/Na, histamine, acide gluconique, catéchines, carbamate d’éthyle...).
RAPPELLE l’existence des normes adoptées par l’O.I.V. et demande qu’il en soit tenu compte ainsi que des conclusions qu’il a retenues et de ses travaux en cours.
La Sous-Commission devrait être saisie des difficultés qui seraient rencontrées ; en effet elle constitue un groupe d’experts d’une organisation intergouvemementale, qui est un organe consultatif de tous les pays adhérant à l’O.I.V.