RÉSOLUTION GEN 1/95

ADHÉSION À L'O.I.V. : RECONNAISSANCE PLUS FACILE

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,

CONSIDÉRANT l'évolution des pratiques relatives à l'adhésion des pays aux organisations internationales,

CONSIDÉRANT la proposition du Gouvernement de la France, gardien de l'Arrangement du 29 novembre 1924,

DÉCIDE que les demandes d'adhésion à l'O.I.V. seront adressées directement à cet Office et copie au Ministère français des Affaires étrangères.

L'O.I.V. informera des demandes présentées et des réserves éventuelles qui y seront faites, les pays membres de l'Office qui disposeront d'un délai de six mois pour faire connaître leur avis à cet Office.

Au terme du délai de six mois, l'adhésion sera acquise si une majorité de pays ne s'y est pas opposée.

Le Comité Exécutif sera compétent pour constater l'adhésion d'un nouveau pays

Le Directeur Général tiendra informé le Ministère français des Affaires étrangères et les pays membres de l'Office.