RESOLUTION COMEX 1/94

MODIFICATION DU REGLEMENT DE L'O.I.V.

L'ASSEMBLEE GENERALE,

CONSIDERANT la résolution Oeno 3/93 et notamment son paragraphe relatif à la création d'une structure chargée des questions de nutrition et santé,

CONSIDERANT le rapport présenté par le Directeur général au Comité Exécutif du 3 décembre 1993, après avis des experts du groupe"Nutrition et Santé" et celui du Comité Scientifique et Technique,

CONSIDERANT la décision prise par le Comité Exécutif le 24 mars 1993 de créer trois groupes d'experts dont la coordination pourrait être assurée par une sous-commission "Nutrition et Santé",

CONSTATANT la nécessité de créer une telle sous-commission;

CONSIDERANT les dispositions du règlement de l'O.I.V., article 1er/i prévoyant la création des sous-commissions,

DECIDE, sur proposition du Comité Exécutif :

1. De créer une sous-commission "Nutrition et Santé",
2. De modifier le règlement de l'O.I.V. pour tenir compte de la création de cette sous-commission :

• L'article 6 h/ est complété par l'indication suivante : et V BIS
• L'article 8.4 premier tiret est remplacé par les dispositions suivantes : le principe des ordres du jour des commissions et des sous-commissions,
• L'article 9 c/ et d/ est remplacé par les dispositions suivantes:

c/ les présidents des commissions et des sous-commissions visées aux chapitres V et V bis ci-dessous;

d/ les présidents sortants des commissions et les vice-présidents des sous-commissions.

CHAPITRE V BIS - Sous-Commission Nutrition et Santé

Article 13bis

1. La Sous-Commission "Nutrition et Santé" est chargée

• De recueillir les études objectives au niveau scientifique et médical, sur les effets physiologiques de la consommation du vin, de surveiller les développements dans ce domaine et de diffuser des informations, notamment auprès du corps médical, des gouvernements et des consommateurs.

2. La Sous-Commission "Nutrition et Santé" est chargée

• De coordonner l'activité et le travail des Groupes
• D’Experts qui lui sont rattachés, selon les missions prévues par le Comité Exécutif, afin de réaliser les objectifs qui sont propres à la Sous-Commission.

3. Placée sous l'autorité de la Commission II Oenologie et en tant que de besoin sous celle de la Commission III Economie, elle est en outre chargée de préparer les résolutions qui sont soumises à la Commission compétente avant d'être proposées à l'Assemblée Générale.
4. Elle poursuit son activité, pour autant que le financement qui lui est propre est assuré.
5. Elle élit à bulletins secrets un président, un vice-président et un secrétaire. Le mandat du président et celui du vice-président sont de trois ans renouvelables une fois.
6. Les décisions sont prises à la majorité des voix.