RESOLUTION ECO 1/94

ACCÉLÉRATION DE LA SUPPRESSION DES OBSTACLES AU COMMERCE INTERNATIONAL DU VIN

L'ASSEMBLEE GENERALE,

SUR PROPOSITION de la Commission III "Economie vitivinicole",

VU les rapports et les exposés présentés lors de sa 73ème session à San Francisco, du 29 août au 3 septembre 1993 sur le thème "Connaissance des marchés-Stratégies des firmes internationales",

CONSTATE qu'il existe encore de nombreux obstacles de toute nature constituant des entraves au libre commerce des produits vitivinicoles au niveau international :

• Mesures à caractère technique,
• Mesures à caractère fiscal, lorsque celles-ci sont discriminatoires
• Mesures à caractère administratif, s'ajoutant aux dispositions douanières, contingentements ou monopoles,

PREND ACTE des Accords du GATT signés à Marrakech en avril 1994,

SOULIGNE que les gains de productivité des entreprises du secteur vitivinicole reposent pour une large part sur l'harmonisation internationale des réglementations, leur permettant de réduire les coûts, d'améliorer encore la qualité du produit par une meilleure rationalisation dans son élaboration et sa présentation,

RECOMMANDE aux Etats-membres de tenir le plus grand compte dans leur réglementation nationale des normes d'étiquetage - mentions obligatoires et mentions facultatives, établies par l'O.I.V.,

RECOMMANDE aux Etats-membres, dans le respect des Accords du GATT susvisés, d'accélérer le démantèlement des barrières tarifaires et non tarifaires qui font obstacle aux échanges commerciaux des produits vitivinicoles,

SOUHAITE que les Etats-membres retiennent pour principe l'équilibre raisonnable en matière de politique d'exportation et d'importation, sans préjudice du droit de chaque Etat-membre d'établir librement ses propres dispositions fiscales,

DEMANDE aux différents groupes d'experts dans la mesure de leur compétence, d'intensifier leurs travaux visant à l'harmonisation des réglementations, à la normalisation des méthodes et des pratiques, afin de proposer aux Etats-membres un ensemble de mesures susceptibles d'améliorer la situation.