Reconnaissance d'un mérite de l'OIV

État: En vigueur

Reconnaissance d'un mérite de l'OIV

RÉSOLUTION COMEX 3/96

RECONNAISSANCE D’UN MERITE DE L’OIV

76ème ASSEMBLEE GENERALE

L’ASSEMBLEE GENERALE,

SUR PROPOSITION du Comité Exécutif,

CONSIDERANT la création dès l’origine de l’O.I.V. d’un Diplôme d’Honneur décerné à des personnes méritantes,

CONSIDERANT l’article 6 du Règlement de l’Office International de la Vigne et du Vin, qui fixe les attributions du Comité Exécutif,

AJOUTE à cet article 6 paragraphe 2, le texte suivant :

O/ de remettre à des personnes ayant mérité de l’Office International de la Vigne et du Vin, la Médaille d’Honneur de cet office ou de leur décerner le titre de Membre d’Honneur ou tout autre titre approprié tel qu’Ambassadeur Honoris Causa ou Délégué d’Honneur.