RESOLUTION COMEX 2/99

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF POUR L'EXERCICE 2000

L'ASSEMBLEE GENERALE,

VU l'état des cotisations à recevoir à la fin de l'année 1998 ;

VU les projets primitifs pour l'exercice 2000 ;

VU les quatre hypothèses de niveau des cotisations des Etats membres pour l'exercice 2000 présentées par le Directeur Général, à la demande du Comité exécutif du 12 mars 1999.

APPROUVE le budget primitif pour l'exercice 2000 correspondant à l'hypothèse C pour un total de 9.291.230,00 francs français, le montant de l'unité de cotisation des Etats-membres s'élevant à 72.590,00 francs français;

DEMANDE instamment aux pays membres, en retard dans le paiement de leur contribution financière, de bien vouloir s'acquitter de leur dette dans les meilleurs délais, ou, le cas échéant, de proposer des modalités de règlement dûment justifiées par des difficultés particulières qu'ils pourraient temporairement rencontrer,

MANDATE le Comité exécutif afin qu'il prenne toutes dispositions utiles pour obtenir les régularisations financières qui s'imposent.