RESOLUTION OENO 2/2000

MODIFICATION DU TITRE DU CHAPITRE 7 DU CODE INTERNATIONAL DES PRATIQUES OENOLOGIQUES

L’ASSEMBLEE GENERALE,

AYANT PRIS CONNAISSANCE des travaux des groupes d’experts « Eaux-de-vie, alcools et boissons spiritueuses d’origine vitivinicole » et « Code international des pratiques oenologiques »,

DECIDE:

SUR PROPOSITION de la Commission II « Oenologie », de modifier dans ledit « Code international » le titre du chapitre 7 comme suit:

PARTIE I

Chapitre 7: Eaux-de-vie et alcools à base raisins

par:

Chapitre 7: Distillats, eaux-de-vie, alcools et boissons spiritueuses d’origine vitivinicole.