RESOLUTION OENO 14/2006

CREATION D’UN RECUEIL INFORMATIF DE LIMITES MAXIMALES DE RESIDUS DE PRODUITS DE TRAITEMENT DE LA VIGNE DANS LES VINS

L’ASSEMBLEE GENERALE,

VU l’Article 2, paragraphe 2 iv de l'accord du 3 avril 2001 portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin,

SUR PROPOSITION de la Sous-Commission conventionnelle d’unification des méthodes d’analyse et d’appréciation des vins,

DECIDE de créer, à titre informatif, un recueil des limites maximales de résidus de produits de traitement de la vigne dans les vins, qui ont été  adoptées par différents Etats ou d’autres organisations intergouvernementales notamment le Codex Alimentarius,

DEMANDE à  chaque Etats-membres de notifier au secrétariat de l'OIV les limites maximales de résidus de produits de traitement de la vigne dans les vins qu’ils ont adoptées et si nécessaire leur mise à jour. Ces notifications seront ainsi publiées dans un recueil et diffusées par les moyens les plus adaptés.