Teneurs limites en plomb dans les vins

État: En vigueur

Teneurs limites en plomb dans les vins

RESOLUTION OENO 13/2006

TENEURS LIMITES EN PLOMB DANS LES VINS

L'ASSEMBLEE GENERALE,

VU l'article 2 paragraphe 2 iv de l'accord du 3 avril 2001 portant création de l'organisation internationale de la vigne et du vin

SUR PROPOSITION de la Sous-Commission des méthodes d’analyse et d’appréciation des vins,

VU la résolution Oeno 1/1996 qui visait à proposer, dans les années à venir, une réduction de cette limite, dès que les progrès technologiques le permettront,

VU les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé qui encourage la réduction de la teneur en plomb dans les aliments,

VU l’avis du groupe d’experts « Sécurité alimentaire »

DECIDE de remplacer dans l’annexe C du Recueil des méthodes internationales d'analyse des vins et des moûts, la teneur limite en plomb existante par la valeur de 0,15 mg/l pour les vins produits à partir de la campagne 2007,

ENCOURAGE les Etats-membres à diffuser le plus largement possible les informations pertinentes afin de maintenir des teneurs en plomb des vins aussi basses que technologiquement possible.