RESOLUTION ECO 8/2006

HARMONISATION DE L'ETIQUETAGE DES VINS – RESPONSABLE DU PREEMBALLAGE

L'ASSEMBLEE GENERALE,

VU la Norme internationale pour l’étiquetage des vins de l'OIV,

VU la Norme du Codex Alimentarius pour l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées,

CONSIDÉRANT que les prescriptions en matière d’étiquetage constituent des normes qui ne doivent pas créer d’obstacles non nécessaires au commerce international au sens de l’Accord sur les obstacles techniques au commerce de l’Organisation mondiale du commerce,

CONSIDÉRANT la Résolution ECO 1/2005 et qu’il convient de compléter la norme de l’O.I.V par d’autres recommandations en ce qui concerne la présentation des mentions obligatoires,

ADOPTE  les amendements suivants à la Norme internationale pour l’étiquetage des vins :

Il est ajouté un nouveau point 4.8, intitulé « Présentation du nom et de l’adresse du responsable du préemballage ».

4.8. Présentation du nom et de l’adresse du responsable du préemballage

Le nom et l'adresse du responsable du préemballage, visés au point 2.6, doivent être exprimés par une formulation du type "embouteillé par" ou "mis en bouteille par" ou "conditionné par" [nom du responsable] à [adresse du responsable].

Le nom du responsable du préemballage, lorsqu’il fait procéder pour son compte à cette opération, est exprimé par une formulation du type « mis en bouteille pour » ou « mis en bouteille pour … par … ».

Dans le cas prévu au point 2.6.3, le nom et l’adresse de l’importateur doivent être exprimés par une formulation du type « importé par… » ou « importé et embouteillé par… » [nom de l’importateur] à [adresse de l’importateur].