RESOLUTION ECO 7/2006

HARMONISATION DE L'ETIQUETAGE DES VINS – PRESENTATION DU OU DES PAYS D’ORIGINE

L'ASSEMBLEE GENERALE,

VU la Norme internationale pour l’étiquetage des vins de l'OIV,

VU la Norme du Codex Alimentarius pour l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées,

CONSIDÉRANT que les prescriptions en matière d’étiquetage constituent des normes qui ne doivent pas créer d’obstacles non nécessaires au commerce international au sens de l’Accord sur les obstacles techniques au commerce de l’Organisation mondiale du commerce,

CONSIDÉRANT la Résolution ECO 1/2005 et qu’il convient de compléter la norme de l’O.I.V par d’autres recommandations en ce qui concerne la présentation des mentions obligatoires,

ADOPTE  les amendements suivants à la Norme internationale pour l’étiquetage des vins :

Le point 2.5.2 est supprimé et le point 2.5.3 est renuméroté en conséquence.

Les deuxième et troisième paragraphes du point 2.5.3 sont supprimés.

Il est ajouté un nouveau point 4.7, intitulé « Présentation du pays d’origine ».

4.7. Présentation du pays d’origine

L'indication est portée sous la forme soit substantive, soit adjective associée au mot "vin" ou de toute autre façon dans des expressions telles que "produit de ...".

Dans les deux cas prévus au point 2.5.2, sont utilisées les mentions :

• « Mélange de vins de … », ou toute autre expression analogue, lorsque le vin résulte du coupage de vins de différents pays ;
• « Vin obtenu en … à partir de raisins récoltés en … », ou toute autre expression analogue, lorsque le vin est vinifié dans un pays autre que celui dans lequel les raisins ont été récoltés

Dans tous les cas, l’affichage des pays doit respecter l’ordre décroissant des proportions de l’assemblage.

Cette disposition est sans préjudice de règles en matière douanière.