RESOLUTION ECO 5/2006

HARMONISATION DE L'ETIQUETAGE DES VINS – INDICATION DES ADDITIFS

L'ASSEMBLEE GENERALE,

VU la Norme internationale pour l’étiquetage des vins de l'OIV,

VU la Norme du Codex Alimentarius pour l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées,

CONSIDÉRANT que les prescriptions en matière d’étiquetage constituent des normes qui ne doivent pas créer d’obstacles non nécessaires au commerce international au sens de l’Accord sur les obstacles techniques au commerce de l’Organisation mondiale du commerce,

CONSIDERANT la Résolution ECO 1/2005 et qu’il convient de compléter la norme de l’O.I.V par d’autres recommandations en ce qui concerne la présentation des mentions obligatoires,

ADOPTE  les amendements suivants à la Norme internationale pour l’étiquetage des vins :

Il est ajouté un nouveau point 4.5, intitulé « Présentation de l’indication des additifs ».

4.5. Présentation de l’indication des additifs

La mention des sulfites doit se faire sous la forme "contient des sulfites",   "contient du dioxyde de soufre" ou autres indications équivalentes.