RÉSOLUTION VITI 1/2007

RECUEIL DE LIMITES MAXIMALES DE RESIDUS DE PRODUITS DE TRAITEMENT DE LA VIGNE DANS LES RAISINS AU MOMENT DE LA RECOLTE

L’ASSEMBLEE GENERALE,

VU l’Article 2, paragraphe 2 n iv de l'Accord du 3 avril 2001 portant création de l'Organisation Internationale de la Vigne et du Vin,

SUR la base des travaux des anciens Groupes d’Experts « Raisins de table et raisins secs » et « Maladies, ravageurs et protection de la vigne », et sur proposition de la Sous-Commission « Raisin de table, raisins secs et produits non fermentés de la vigne » et du groupe d’expert « Protection de la vigne »

DECIDE de créer un document intitulé "Limites maximales admises de résidus de produits de traitement de la vigne sur les raisins dans les Etats-membres de l’OIV", en vue de le publier,

DEMANDE que chaque Etat-membre de l'OIV notifie au secrétariat de l'OIV la liste des produits phytosanitaires de la vigne et les limites maximales officielles de résidus de produits de traitement admises pour les raisins, le cas échéant en tenant compte de leur destination, ainsi que leur mise à jour périodique.

DECIDE que ces notifications seront publiées sur le site web de l’OIV, complétées par des informations provenant d’autres organisations compétentes. .

RECOMMANDE de poursuivre ce travail dans l’objectif d’une harmonisation de ces limites, conformément à l’Accord du 3 avril 2001.