Composition du Comité scientifique et technique

État: En vigueur

Composition du Comité scientifique et technique

RÉSOLUTION AGE 7/2007

COMPOSITION DU COMITE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

L’ASSEMBLEE GENERALE DE L’ORGANISATION INTERNATIONALE DE LA VIGNE ET DU VIN,

CONSIDÉRANT l’intérêt d’assurer une continuité et de pouvoir bénéficier de l’expérience des anciens Présidents de l’OIV,

VU l’article 8.2 du Titre I « Dispositions générales » du Règlement intérieur relatif à la composition du Comité scientifique et technique,

DECIDE, par consensus, de modifier le Titre I « Dispositions générales » du Règlement intérieur comme suit :

L’article 8.2 du Titre I « Dispositions générales » du Règlement intérieur est remplacé par le texte suivant :

8.2 – le comité scientifique et technique est composé ainsi qu'il suit :

  1. Le président de l'O.I.V, président du comité scientifique et technique ;
  2. Le Premier Vice-Président de l’OIV;
  3. Le vice-président désigné en son sein, par les membres du comité scientifique et technique, conformément aux dispositions de l’Article 8.9
  4. Les présidents des commissions, des sous-commissions et groupes d'experts ;
  5. Les vice-présidents des commissions et des sous-commissions ;
  6. Les secrétaires scientifiques des commissions et des sous-commissions ;
  7. Deux personnalités qualifiées ressortissant ou non des membres de l'O.I.V, désignés par le président pour la durée de son mandat, en concertation avec les deux vice-présidents de l'Organisation ;
  8. Les anciens Présidents de l’OIV, sous réserve que leurs qualités de délégué ou d’expert soient maintenues.

Les personnes mentionnées en g) et h) ne disposent chacune que d'une voix consultative et ne sont pas éligibles aux fonctions de vice-président du Comité Scientifique et Technique.