RÉSOLUTION ECO 8/2008

EAU-DE-VIE DE RAISIN SEC

L’ASSEMBLEE GENERALE,

AYANT PRIS CONNAISSANCE des travaux des groupes d’experts « Eaux-de-vie, alcools et boissons spiritueuses d’origine vitivinicole » et « Code international des pratiques oenologiques »,

DECIDE:

SUR PROPOSITION CONJOINTE de la Commission II « Oenologie » et de la Commission III « Economie et Droit », d’introduire dans ledit « Code international » la définition suivante:

PARTIE I

Chapitre 7: Distillats, eaux-de-vie, alcools et boissons spiritueuses d’origine vitivinicole

7.10. Eau-de-vie de raisin sec

Boisson spiritueuse obtenue par distillation des extraits de raisins secs fermentés de telle sorte que le distillat conserve un gout et un arôme de la matière première ci-dessus mentionnée.

Le titre alcoométrique du produit fini ne doit pas être inférieur à 37,5%  volume.

Cependant, un Etat membre pourra admettre pour son marché interne un titre alcoométrique minimal de 36% vol. si cela correspond à une loi nationale qui précède l’approbation de cette Résolution.