RÉSOLUTION ECO 6/2008

EAU-DE-VIE DE LIES DE VIN

L’ASSEMBLEE GENERALE,

AYANT PRIS CONNAISSANCE des travaux des groupes d’experts « Eaux-de-vie, alcools et boissons spiritueuses d’origine vitivinicole » et « Code international des pratiques oenologiques »,

DECIDE:

SUR PROPOSITION CONJOINTE de la Commission II « Oenologie » et de la Commission III « Economie et Droit », d’introduire dans ledit « Code international » la définition suivante:

PARTIE I

Chapitre 7: Distillats, eaux-de-vie, alcools et boissons spiritueuses d’origine vitivinicole

7.8. Eau-de-vie de lies de vin :

Boisson spiritueuse obtenue par distillation des lies de vin fraîches de sorte que le produit conserve un goût et un arôme des matières premières ci-dessus mentionnées.

Le titre alcoométrique du produit fini ne doit pas être inférieur à 38% volume.

Cependant, un Etat membre pourra admettre pour son marché interne un titre alcoométrique minimal de 36% vol. si cela correspond à une loi nationale qui précède l’approbation de cette Résolution.