RÉSOLUTION ECO 5/2008

EAU-DE-VIE DE MARC DE RAISIN

L’ASSEMBLEE GENERALE,

AYANT PRIS CONNAISSANCE des travaux des groupes d’experts « Eaux-de-vie, alcools et boissons spiritueuses d’origine vitivinicole » et « Code international des pratiques oenologiques »,

DECIDE:

SUR PROPOSITION CONJOINTE de la Commission II « Oenologie » et de la Commission III « Economie et Droit », d’introduire dans ledit « Code international » la définition suivante:

PARTIE I

Chapitre 7: Distillats, eaux-de-vie, alcools et boissons spiritueuses d’origine vitivinicole

7.7. Eau-de-vie de marc de raisin:

Boisson spiritueuse obtenue par distillation des marcs de raisins fermentés auxquels on ajoute éventuellement des lies, pourvu que la législation de l’Etat le permette et dans la proportion autorisée, de sorte que le produit conserve un goût et un arôme prépondérant du marc.

Le titre alcoométrique du produit fini ne doit pas être inférieur à 37,5%  volume.

Cependant, un Etat membre pourra admettre pour son marché interne un titre alcoométrique minimal de 36% vol. si cela correspond à une loi nationale qui précède l’approbation de cette Résolution.